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10. Cas de force majeure
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11. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions Générales seront interprétées et régies conformément au droit espagnol.

Pour toute question de litige découlant de l'existence, l'accès, l'utilisation ou le contenu des Conditions Générales du Contrat, autant Groupstowork.com que l'utilisateur, avec renoncement exprimé à toute autre juridiction qui pourrait leurs correspondre, se soumet à la juridiction exclusive aux Cours et Tribunaux de Madrid.

12. Acceptation des conditions
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